Dernière mise à jour : septembre 2026
En installant, configurant ou utilisant Razyyn AI (le « Service » ou l’« Application ») avec votre ERP, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n’installez pas et n’utilisez pas le Service.
1. Nature du Service et absence de conseil professionnel
Razyyn AI est un outil opérationnel automatisé conçu pour traiter, analyser et préparer des processus financiers. Il ne fournit aucun conseil certifié juridique, fiscal, comptable ou en investissement et n’agit ni comme expert-comptable, ni comme commissaire aux comptes, ni comme fiduciaire financier. Tous les calculs, rapprochements, classements, recommandations et autres résultats sont des projets. Vous êtes seul responsable de leur vérification mathématique et réglementaire, ainsi que de l’approbation des documents financiers avant toute décision commerciale ou juridique.
2. Validation humaine et responsabilité des documents validés
Le Service prend en charge une validation humaine. Toute transaction, écriture, facture ou autre document envoyé ou validé définitivement dans votre ERP est exécuté avec votre autorisation ou les droits accordés par vos administrateurs. Vous assumez la responsabilité des transactions validées, déclarations fiscales, états financiers et modifications ultérieures des comptes effectués au moyen du Service.
3. Identifiants et contrôle d’accès par rôle
Vous êtes responsable de la création, de la gestion et de la sécurité des clés API, secrets utilisateur et jetons d’accès utilisés pour connecter Razyyn AI à votre ERP. Vous devez appliquer des droits adaptés et le principe du moindre privilège. Razyyn AI n’est pas responsable des accès non autorisés, modifications de données ou de schéma, ou suppressions causés par des droits excessifs ou des identifiants compromis dans votre infrastructure.
4. Service « en l’état » et limitation de responsabilité
Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Malgré nos différentes protections, nous ne garantissons ni une disponibilité continue, ni l’absence totale d’erreurs, ni une protection absolue contre les cas limites ou réponses inexactes des modèles d’IA. Dans les limites permises par la loi, Razyyn AI, ses développeurs et affiliés ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, punitifs, consécutifs ou opérationnels, notamment perte de bénéfices, pénalités fiscales, ajustements d’audit, corruption de données ou interruption d’activité. Notre responsabilité totale ne dépassera pas les frais payés pour le Service pendant les trois mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation.
5. Utilisation acceptable, suspension et résiliation
Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour faciliter, dissimuler ou réaliser une fraude fiscale, du blanchiment d’argent, une comptabilité frauduleuse ou toute activité contraire aux lois financières. Toute tentative de contourner les protections, d’injecter des instructions malveillantes, de désassembler la logique propriétaire de l’agent ou de compromettre l’infrastructure peut entraîner la révocation immédiate des clés API et la résiliation sans préavis ni remboursement. Razyyn AI peut suspendre ou fermer immédiatement les points d’intégration en cas d’exploitation non autorisée, de trafic malveillant ou d’abus structurel.
Une question sur ces Conditions d’utilisation ? [email protected].
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